• Avocats Sterchele & Michel

Qu'est-ce qu'une requête de divorce par consentement mutuel et quelle est la procédure à suivre ?

Vous souhaitez divorcer et vous vous accordez sur la plupart des points ? Un divorce par consentement mutuel vous laissera une plus grande liberté pour la gestion de votre patrimoine. La procédure est également moins contraignante. Tour d’horizon avec les avocates Cécile Sterchele et Hélène Michel à Arlon !


Qu’est-ce qu’un divorce par consentement mutuel ?


Si vous souhaitez privilégier le dialogue et non l’affrontement lors de votre divorce, le divorce par consentement mutuel est idéal. Vous devez alors vous mettre d’accord sur toutes les conséquences qu’engendrera votre divorce par rapport à votre relation, vos enfants et vos biens. Vous réglez ainsi en même temps toutes les questions liées à votre désunion.


Vous bénéficiez également des conseils du notaire de votre choix, qui écoutera chacun avant la procédure, cherchera à garantir les intérêts des deux parties de façon neutre et équilibrée, et garantira la sécurité juridique de votre acte en constatant les accords conclus entre les parties.


Quelle est la procédure à mettre en place ?


Vous devez tout d’abord vous atteler à la rédaction et à la signature de conventions, avec ou sans acte notarié en fonction de si votre patrimoine commun comprend un bien immobilier ou non.


Le notaire introduira ensuite la procédure au tribunal de famille, et s’ensuivront un peu plus tard le prononcé et la publication du divorce. Ces dernières étapes durent en général deux ou trois mois. La durée totale de la procédure dépend donc du temps que vous prenez à vous mettre d’accord quant aux conventions et aux points qu’elles éclaircissent.


Il vous est possible de faire appel dans le mois suivant le prononcé si les conditions légales n’ont pas été respectées ou si vous vous êtes finalement réconciliés entretemps.


Vous disposez d’une liberté totale en ce qui concerne le paiement ou non d’une pension alimentaire, ses conditions, le partage de vos biens et de vos dettes, la garde et l’hébergement des enfants, etc.


Les frais d’une procédure de divorce par consentement mutuel


Encore une fois, vous êtes libres de choisir comment les frais engendrés sont divisés entre les parties. Si l’un de vous opte pour les services d’un avocat, les honoraires liés seront à sa charge.

N’hésitez pas à demander à votre notaire une estimation de ces frais !



Pour davantage de renseignements concernant cette procédure, ou pour l’assistance d’un avocat dans la région d’Arlon pour toute procédure de divorce ou de séparation, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Cécile Sterchele et Hélène Michel !

1 vue0 commentaire